Conditions Générales de Vente/ Terms and Conditions
CGV
T&C
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
• DénéIss Créa, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET/SIREN 939 904 819 000 17 et dont le siège social est situé à 27 rue Braun, 67560 Rosheim, email : lesbijouxdedene@gmail.com (ci-après « le Vendeur ») ;
• Toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet de DénéIss Créa (www.deneisscrea.com).
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des bijoux artisanaux et produits artisanaux de décoration fabriqués en France par DénéIss Créa.
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Date de dernière mise à jour : 14/03/2025.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des créations artisanales fabriquées en France par DénéIss Créa.
Chaque produit est accompagné :
• d’une description précise (matériaux utilisés, dimensions, etc.) ;
• de photographies, non contractuelles, qui peuvent présenter de légères variations en raison de la nature artisanale des produits.
Lorsque les créations ne sont pas des pièces uniques, cela est clairement indiqué dans la description du produit.
2. Commande
Le Client peut commander directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du panier et saisie des coordonnées personnelles (adresse de livraison et de facturation) ;
3. Choix du mode de livraison ;
4. Paiement sécurisé via les moyens proposés ;
5. Réception d’un email confirmant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes (par exemple, indisponibilité du produit ou litige avec le Client).
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et du poids du colis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Disponibilité
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé par email. Il pourra choisir :
• soit d’annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral ;
• soit de modifier sa commande en sélectionnant un produit de remplacement.
5. Paiement
Le paiement des commandes est exigible immédiatement après validation. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire via une plateforme sécurisée ([nom de la plateforme, ex : Stripe, PayPal]) ;
• [Autres moyens éventuels : virement bancaire, chèques, etc.].
Les données bancaires du Client sont protégées grâce au système de cryptage SSL.
6. Livraison
Zones de livraison :
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et dans d’autres zones spécifiées sur le Site.
Délais de livraison :
Les commandes sont généralement expédiées CHAQUE MERCREDI après validation. Le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné (précisé lors de la commande). Le client peut tout de même demander une expédition anticipée (si applicable) ou une autre date d’expédition en envoyant un mail à DénéIss Créa avant de passer sa commande.
Frais de livraison :
Ils sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis et de la destination.
Responsabilité :
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur. Si un colis est endommagé ou manquant, le Client doit en informer le transporteur et le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Produits exclus du droit de rétractation :
• Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
• Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (exemple : boucles d’oreilles).
Modalités :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) à l’adresse suivante : DénéIss Créa 27 rue Braun 67560 Rosheim
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine sans la moindre altération, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sous 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est non conforme.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : lesbijouxdedene@gmail.com
Solutions proposées :
• Réparation ou remplacement du produit ;
• Remboursement si la réparation ou le remplacement est impossible.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (photos, textes, logos, créations, designs) sont la propriété exclusive de DénéIss Créa.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des relations avec le Client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant lesbijouxdedene@gmail.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client devra recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
These Terms and Conditions (T&C) are concluded between:
• DénéIss Créa, a micro-enterprise registered under SIRET/SIREN number 939 904 819 000 17 and which head office is located at 27 rue Braun, 67560 Rosheim, email: lesbijouxdedene@gmail.com (hereinafter "the Seller");
• Any natural person (hereinafter "the Customer") making a purchase on the DénéIss Créa website (www.deneisscrea.com).
These GTC govern the online sale of artisanal jewelry and artisanal decorative products made in France by DénéIss Créa.
By placing an order on the Site, the Customer accepts these GTC without reservation.
Date of last update : 03/14/2025.
1. Products
The products offered for sale on the Site are artisanal creations made in France by DénéIss Créa.
Each product is accompanied by:
• a precise description (materials used, dimensions, etc.);
• photographs, not contractual, which may present slight variations due to the artisanal nature of the products.
When the creations are not unique pieces, this is clearly indicated in the product description.
2. Order
The Customer can order directly on the Site by following the following steps:
1. Select and add products to the basket;
2. Confirm the basket and enter personal contact details (delivery and billing address);
3. Choose of the delivery method;
4. Pay (Secure payment) via the proposed methods;
5. Receipt of an email confirming the order.
The Seller keeps the right to cancel or refuse an order for legitimate reasons (for example, unavailability of the product or dispute with the Customer).
3. Prices
The prices indicated on the Site are in euros (€), all taxes included (TTC).
Delivery costs are added when the order is validated and depend on the delivery address and the weight of the package.
The Seller keeps the right to modify its prices at any time, but the products will be invoiced on the basis of the current prices at the time of the order.
4. Availability
All products are offered within the limits of available stocks.
In the event of unavailability after placing the order, the Customer will be informed by email. She/ He may choose:
• either to cancel his order and obtain a full refund;
• or to modify her/his order by selecting a replacement product.
5. Payment
Payment for orders is due immediately after validation. The accepted payment methods are:
• Bank card via a secure platform ([name of the platform, e.g. Stripe, PayPal]);
• [Other possible methods: bank transfer, checks, etc.].
The Customer's banking data is protected by the SSL encryption system.
6. Delivery
Delivery areas:
Products are shipped to mainland France and other areas specified on the Site.
Delivery times:
Orders are generally shipped ON WEDNESDAYS after validation. Delivery times depend on the selected carrier (specified at the time of ordering). Customers can still request earlier shipping (if applicable) or a different shipping date by emailing DénéIss Créa before placing their order.
Delivery costs:
They are calculated based on the weight, dimensions of the package and the destination.
Liability:
The Seller cannot be held responsible for delays or losses related to the carrier. If a package is damaged or missing, the Customer must inform the carrier and the Seller within 48 hours of receipt.
7. Right of withdrawal
According to articles “L221-18 and followings.” of the French Consumer Code, the Customer has 14 days from receipt to apply his right of withdrawal.
Products excluded from the right of withdrawal:
• Personalized or custom-made products;
• Products that cannot be returned for hygiene reasons (e.g. earrings).
Terms and conditions:
To apply his right of withdrawal, the Customer must notify his decision by writing (email or post mail) to the following address: DénéIss Créa 27 rue Braun 67560 Rosheim
The products must be returned in their original condition without any alteration, unused and in their original packaging, within the 14 days following the notification of withdrawal.
The return costs are on the expense of the Customer, unless the product is non-compliant.
The refund will be made within 14 days after receipt of the returned products.
8. Legal guarantees
The products sold on the Site benefit from the legal guarantees of conformity (articles “L217-4 and followings.” of the Consumer Code) and hidden defects (articles “1641 and followings.” of the Civil Code).
In the event of a non-compliant or defective product, the Customer must contact the Seller at the following address: lesbijouxdedene@gmail.com.
Proposed solutions:
• Repair or replacement of the product;
• Refund if repair or replacement is impossible.
9. Intellectual property
All content on the Site (photos, texts, logos, creations, designs) are the exclusive property of DénéIss Créa.
Any unauthorized reproduction or exploitation is strictly prohibited and may be subject to legal action.
10. Personal data
The information collected during the order is necessary for the processing and management of relations with the Customer. They are processed in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR).
The Customer has a right of access, rectification, deletion or opposition concerning her/his personal data, which she/he can apply by contacting lesbijouxdedene@gmail.com.
11. Applicable law and disputes
These Terms and Conditions are subject to French law.
In the event of a dispute, the Customer must resort to a consumer mediator before any legal action.